{"id":678,"date":"2020-01-21T23:34:25","date_gmt":"2020-01-21T22:34:25","guid":{"rendered":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/?page_id=678"},"modified":"2020-01-21T23:44:20","modified_gmt":"2020-01-21T22:44:20","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><span style=\"font-size: 14pt;\"><strong>1. Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le Propri\u00e9taire est : <strong>LES PATRONNES, SAS au capital de 5000 euros, immatricul\u00e9e au RCS Toulouse sous le n\u00b0 879519031<\/strong><\/p>\n<p>Adresse postale du propri\u00e9taire : <strong>18 all\u00e9es Forain Fran\u00e7ois Verdier 31000 Toulouse France<\/strong><\/p>\n<p>Le Cr\u00e9ateur du site est : <strong>Isabelle de Colonges Laporte. <\/strong>Le Responsable de la publication est : <strong>Fabienne Cros Rouquet.<\/strong><\/p>\n<p>Contacter le responsable de la publication : <a href=\"mailto:fcrosrouquet@gmail.com\"><strong>fcrosrouquet@gmail.com<\/strong><\/a><\/p>\n<p>Le Webmaster est : <strong>Laurent Cavali\u00e9 21 rue de la Tour 31200 Toulouse France<\/strong><br \/>\nContacter le Webmaster <strong><u><a href=\"mailto:cavalielaurent@gmail.com\">cavalielaurent@gmail.com<\/a><\/u><\/strong><\/p>\n<p>L\u2019h\u00e9bergeur du site est : OVH soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de dix millions d\u2019euros, immatricul\u00e9e au RCS Lille M\u00e9tropole B sous le n\u00b0 424761419 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00a0: 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix France.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><span style=\"font-size: 14pt;\"><strong>2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le site www.<strong>agencelespatronnes.com<\/strong> regroupe un ensemble de services, dans l\u2019\u00e9tat, mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu\u2019envers le webmaster du site www.agencelespatronnes.com. Le site wwwagencelespatronnes.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Isabelle de Colonges Laporte. Isabelle de Colonges Laporte s\u2019efforce de fournir sur le site www.agencelespatronnes.com des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude et l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d\u2019\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><span style=\"font-size: 14pt;\"><strong>3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le site www.agencelespatronnes.com est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, www.agencelespatronnes.com s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><span style=\"font-size: 14pt;\"><strong>4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le contenu de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>SAS LES PATRONNES conserve tous les droits patrimoniaux et moraux li\u00e9s aux documents de ce site, sous r\u00e9serve des droits dont b\u00e9n\u00e9ficient les auteurs d\u2019\u0153uvres publi\u00e9es sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports \u00e9lectroniques ou papier sont-ils r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et\/ou photographiques.<\/p>\n<p>Les visiteurs du site Internet www.agencelespatronnes.com s\u2019interdisent la collecte, la captation, la d\u00e9formation ou l\u2019utilisation, des informations auxquelles ils ont acc\u00e8s. 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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectu\u00e9e \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments du site sans l\u2019autorisation expresse de LES PATRONNES est prohib\u00e9e, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Les fils RSS de LES PATRONNES sont exclusivement destin\u00e9s aux visiteurs du site www.agencelespatronnes.com en vue d\u2019une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir \u00e0 alimenter d\u2019autres sites sans l\u2019accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de LES PATRONNES.<\/p>\n<p>Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l\u2019autorisation expresse et pr\u00e9alable de LES PATRONNES.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><span style=\"font-size: 14pt;\"><strong>5. Cookies :<\/strong><\/span><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site www.agencelespatronnes.com, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur par l\u2019interm\u00e9diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.<br \/>\nLe param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\">www.cnil.fr<\/a>. 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Traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sur le site<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019utilisateur les services propos\u00e9s par LES PATRONNES et ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins non pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment d\u2019emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. La finalit\u00e9 du traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles sur le site est l\u2019envoi d\u2019informations commerciales par email.<\/p>\n<p>Afin de traiter votre demande, certaines informations sont obligatoires. Celles-ci sont indiqu\u00e9es sur le formulaire. En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ponse, il ne sera pas possible de soumettre votre demande.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><span style=\"font-size: 14pt;\"><strong>7. Droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition pour des motifs l\u00e9gitimes au traitement des donn\u00e9es les concernant conform\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019\u00e9noncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004 ainsi que les recommandations de la LCEN. Pour l\u2019exercer, vous pouvez contacter LES PATRONNES par courrier adress\u00e9 \u00e0 : LES PATRONNES 18 all\u00e9es Forain Fran\u00e7ois Verdier 31000 Toulouse France.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><span style=\"font-size: 14pt;\"><strong>8. Cr\u00e9dit Photos<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les photos pr\u00e9sentes sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur auteur. 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Informations l\u00e9gales : Le Propri\u00e9taire est : LES PATRONNES, SAS au capital de 5000 euros, immatricul\u00e9e au RCS Toulouse sous le n\u00b0 879519031 Adresse postale du propri\u00e9taire : 18 all\u00e9es Forain Fran\u00e7ois Verdier 31000 Toulouse France&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/678"}],"collection":[{"href":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=678"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/678\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":682,"href":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/678\/revisions\/682"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/agencelespatronnes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=678"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}